Conditions générales de vente (éd. 01/2024)

Télécharger la version PDF

 

1.  Champ d’application

Les présentes conditions sont applicables dans toutes les relations commerciales entre Matériaux Sabag SA et ses clients. Toutes autres conditions ne sont reconnues valables que si elles sont libellées par écrit et signées par le client et par des personnes autorisées de Matériaux Sabag SA.

2.  Prix

Tous les prix s’entendent sans engagement de durée. L’adaptation aux prix du jour reste réservée. La TVA n’est pas incluse dans les prix et sera indiquée séparément sur les factures.

Sauf mention spéciale, la validité de nos offres est limitée à 90 jours.

3.  Conditions de livraison

Les transports seront facturés séparément de la manière suivante :

Ces taux sont applicables pour des livraisons au domicile du client ou sur le chantier s’il est desservi par une voie carrossable, dans notre rayon d’activité (maximum 80 km depuis Delémont). Des suppléments peuvent être perçus pour le transport selon l’accessibilité des lieux de livraison. Les autorisations pour transports spéciaux sont à la charge du client. Dans la mesure où la livraison a été annoncée, mais que ni le client ni une personne mandatée par ses soins ne sont présents lors de la livraison, le déchargement a valeur de remise correcte de la marchandise.

Pour les livraisons départ usine, une contribution aux frais de transport sera facturée selon les conditions générales de vente des différents fabricants. Pour tout produit non stocké, Matériaux Sabag SA se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires pour l’acquisition dudit produit.

A l’exception des transports exécutés par un camion de Matériaux Sabag SA ou par un transporteur dûment mandaté par Matériaux Sabag SA, toutes les livraisons, également les envois franco, s’effectuent aux risques et périls du destinataire.

Les emballages facturés (palettes, etc.) doivent être payés en même temps que la marchandise. Des déductions ne sont admises que si une note de crédit a été préalablement établie. Seuls les emballages (palettes, etc.) facturés par Matériaux Sabag SA seront crédités, après déduction de la taxe d’échange (selon le type d’emballage), ceci pour autant qu’ils soient restitués en bon état chez Matériaux Sabag SA ou à la fabrique. Un forfait de transport de Fr. 60.- sera facturé pour toute reprise de palettes sans livraison simultanée de produits.

Matériaux Sabag SA décline toute prétention à des dommages-intérêts suite à des retards de livraison, en particulier en raison de manque de marchandises dans les fabriques ou de rupture passagère du stock. Matériaux Sabag SA n’est pas tenu d’avoir en stock tous les produits cités dans le prix courant.

Lors du déchargement d’un camion de Matériaux Sabag SA ou d’une entreprise de transport mandatée par Matériaux Sabag SA, le destinataire de la marchandise doit mettre à disposition du personnel d’aide. Un supplément est calculé pour déchargement avec grue ou plate-forme. Le déchargement s’entend au sol à côté du camion.

Le déchargement grue sera facturé Fr. 18.- la tonne, la palette ou le mouvement. La plate-forme élévatrice sera facturée Fr. 18.- le mouvement.

Le déchargement avec grue spéciale, qui doit faire l’objet d’une étude préalable, sera facturé séparément.

Tarif de facturation pour le temps d’attente lors de livraison : Fr. 150.-/heure

4. Garanties

Lorsque les marchandises sont prélevées auprès de Matériaux Sabag SA, le client – ou la personne chargée du prélèvement – est tenu de contrôler la marchandise. La marchandise délivrée est considérée comme acceptée à la signature du bulletin de livraison.

Lors de livraison, si la marchandise présente des défauts, le client doit les annoncer par écrit, au plus tard 8 jours après réception de la livraison. Les défauts allégués doivent être spécifiés de manière précise. Si la marchandise n’a pas fait l’objet d’une réclamation dans le délai susmentionné, elle est considérée comme acceptée. Une marchandise donnant lieu à une réclamation ne doit en aucun cas être utilisée dans une construction. Tous les frais engendrés par la non-observation de cette règle sont à la charge du client. En cas de réclamation adressée dans le délai imparti concernant un produit présentant un défaut de qualité pouvant être imputé à Matériaux Sabag SA, celui-ci répare ou remplace gratuitement et aussi rapidement que possible la marchandise concernée.

Pour les produits réparés ou remplacés, Matériaux Sabag SA donne la même garantie que pour les prestations initiales.

Si le défaut est attribué à une faute de fabrication ou au matériau lui-même provenant d’un autre fabriquant ou fournisseur, Matériaux Sabag SA transmet la réclamation au fabriquant ou fournisseur concerné et décline toute autre obligation. Dans cette hypothèse, Matériaux Sabag SA cède à son client, avec effet libératoire, toutes les prétentions éventuelles en responsabilité et en garantie contre le fabriquant ou le fournisseur concerné, ainsi que tous les droits, réclamations et exigences qui y sont liés, dès le prélèvement ou la livraison de la marchandise.

Matériaux Sabag SA décline toute responsabilité en cas d’utilisation ou de traitement ne satisfaisant pas aux règles de l’art, en cas de mise en œuvre ou de montage défectueux par le client ou par des tiers, en cas d’usure normale, de sollicitations excessives, de non-observation des prescriptions et des données techniques du fabricant, de travaux de construction déficients, de fondations en mauvais état, d’erreurs d’entretien, d’entreposages inadéquats ou cas similaires.

Les conseils, remarques, propositions et exemples qui figurent dans nos publications ou qui sont présentés par nos collaborateurs commerciaux et techniques correspondent à l’état actuel de nos connaissances et se rapportent à des cas normaux tels qu’ils se présentent usuellement dans la pratique. Ils sont délivrés sans garantie d’aucune sorte.

Les réclamations au sujet de la marchandise livrée ne libèrent pas le client de l’obligation de paiement dans les délais impartis.

Aucune autre prétention du client ne sera prise en considération, en particulier une prétention à un dédommagement pour des dégâts ne concernant pas directement la livraison proprement dite.

5. Remarques et règles spécifiques selon le secteur d’activité

Acier

En l’absence d’accord particulier, nous livrons les produits et le matériel en qualité courante et selon les tolérances d’usine. Matériaux Sabag SA ne contrôle pas l’adéquation des produits et des matériaux qu’il commercialise avec l’usage prévu par le client. Les délais de livraison indiqués par Matériaux Sabag SA sont purement indicatifs et non contractuels. Matériaux Sabag SA est, à tout moment, en droit de procéder à des livraisons partielles. En cas d’empêchement, de retard ou de force majeure, le client ne peut prétendre à des dommages et intérêts pour une livraison retardée. La liste des figures sert de base pour le calcul des coûts de façonnage. Les tolérances allant au-delà de la norme SIA 262, édition 2003, sont facturées selon le temps de travail effectif, cependant au minimum avec le degré de façonnage S. Des modifications de prix peuvent avoir lieu à tout moment.

Béton frais – Sables & Graviers

Les conditions générales de notre liste de prix 2024 sont applicables.

Bois

Les caractéristiques naturelles du bois sont à considérer comme des particularités qui lui sont propres et doivent donc être acceptées. De ce fait, des différences de nuances peuvent exister entre le modèle d’exposition et le produit livré. Il convient en plus de tolérer les modifications ponctuelles ou définitives de l’aspect de certains produits en raison de l’exposition ou de l’utilisation de ceux-ci, des variations climatiques ou des techniques de pose. L’utilisateur et/ou le monteur est responsable de l’application des règles d’usinage et/ou de pose prescrites par les fournisseurs spécifiques (notamment pour les portes et le respect des normes anti-feu). Un produit posé est considéré comme accepté.

Carrelage

Il est expressément souligné que d’éventuelles différences de nuances peuvent exister entre le modèle d’exposition et le produit livré. Parce qu’il en va du processus de cuisson, il est évident qu’aucune garantie ne peut être fournie quant à une similitude absolue des teintes. Il ne s’agit en aucun cas d’un défaut/d’une carence des matériaux bruts utilisés, ni de la qualité de leur préparation/traitement, mais plutôt d’une propriété naturelle des carreaux de céramique lors de leur cuisson à haute température (Norme SIA 248). Toutes les dalles en pierre naturelle, et en particulier le marbre et les plaques d’ardoise, possèdent des propriétés bien spécifiques : veines, grain, clivage, trous dus au sel, taches de rouille, jeu de teintes, etc. et les échantillons commerciaux ne donnent, en général, qu’une image approchante de leur aspect définitif. Nous ne répondons pas des différences de teintes entre les échantillons et la livraison. Les nuances de teintes, le calibre, la planéité et la concordance sont à vérifier avant même de commencer la pose. Les défauts éventuels doivent être signalés impérativement avant le début des travaux de pose. Un produit posé est considéré comme accepté.

Couverture

Les marchandises de couverture et de façade peuvent subir des modifications mécaniques et/ou chimiques qui sont influencées par le type de pose, l’altitude de référence ou les conditions climatiques générales. Il convient d’accepter ces modifications d’aspect comme faisant partie intégrante du processus de vieillissement normal de la marchandise. Un produit posé est considéré comme accepté.

Éléments en béton et en pierre naturelle pour les aménagements extérieurs

Couleurs : Le béton est un produit fabriqué à partir de composants naturels. Tous ces éléments que l’on trouve dans la nature ont des nuances de couleurs. Par conséquent il n’est donc pas exclu que les produits finis en béton présentent des différences de teintes. Ces différences peuvent également provenir des méthodes de fabrication inhérentes aux genres d’articles à fabriquer. Les produits d’origines variées (par ex. marches d’escaliers, pavés, bordures etc.) offrent diverses structures de surface, conduisant forcément à des inégalités de couleurs.

Les articles en béton teinté dans la masse avec des pigments à base d’oxydes de fer, de chrome ou de cobalt peuvent également faire l’objet de variations de teintes pour les mêmes raisons que celles décrites en début de paragraphe.

Les différences de couleurs ne diminuent en rien la qualité du béton. Elles ne sont pas couvertes par la garantie et ne peuvent pas faire l’objet de réclamations.

Efflorescences : Les taches blanchâtres qui peuvent apparaître par endroits à la surface d’un béton de couleur naturelle ou teintée sont des efflorescences calcaires. En pénétrant dans les pores du béton, la pluie, l’eau de condensation ou la rosée peuvent dissoudre partiellement la chaux qui s’y trouve. La solution fuse alors vers la surface grâce à l’évaporation de l’eau. On assiste ainsi à l’apparition de taches de calcaire de couleur blanchâtre et difficilement solubles.

Étant donné que la composition du béton ainsi que sa teneur en chaux varient dans une certaine mesure, que les conditions atmosphériques changent aussi suivant les saisons (pluie, neige, vent, froid, chaleur), ces phénomènes d’efflorescences peuvent être plus ou moins prononcés. Ce risque concerne en particulier les produits exposés en permanence à l’humidité, se trouvant sur un terrain mal drainé, voire directement dans l’eau.

Les produits stockés à l’air libre durant plusieurs jours doivent être recouverts de bâches plastiques et posés dans un délai de deux semaines, l’eau de condensation pouvant également provoquer des efflorescences.

Les efflorescences ne diminuent en rien la qualité du béton. Leur apparition n’est pas couverte par la garantie et ne peut pas faire l’objet de réclamations.

Pose des dalles et des pavés : Les éléments de dallage doivent être posés sur un lit de gravillon 3-8 mm de 3 à 5 cm d’épaisseur. Ce mode de pose permet de limiter au maximum la rétention d’eau dans les dalles.

Réception de la marchandise : Un produit posé est considéré comme accepté.

Peinture

Les indications et renseignements de Matériaux Sabag SA concernant la qualification, la quantité et l’emploi des produits ne libèrent pas l’acheteur de procéder lui-même à des examens et des essais préalables. Les teintes doivent être contrôlées par l’acheteur avant l’emploi. Matériaux Sabag SA n’entre pas en matière concernant des différences de teintes après l’application des peintures.

Éléments préfabriqués en béton

Les conditions générales de vente et directives techniques figurant sur le site internet – www.matsabag.ch – sont applicables.

Sanitaire

Les conditions de vente et de livraison 2024 de l’USGBS (Union Suisse des Grossistes de la Branche Sanitaire) sont applicables. Une différence entre les illustrations photos sur les offres et la marchandise n’est pas exclue.

6. Conditions de paiement

Les factures sont payables dans un délai de 30 jours nets à compter de la date de la facture. Passé ce délai, le client se trouve en retard de paiement et est tenu de payer les intérêts de retard au taux de 5% l’an. La marchandise livrée demeure la propriété de Matériaux Sabag SA jusqu’au paiement complet de la facture.

Tout avantage accordé par Matériaux Sabag SA deviendra caduc s’il doit poursuivre le client en faillite ou si la créance de Matériaux Sabag SA est incluse dans une procédure concordataire. Au cas où Matériaux Sabag SA met un client en poursuite, la totalité de la créance ainsi que les frais engendrés sont exigibles.

Matériaux Sabag SA se réserve le droit d’exiger un paiement comptant, une production de garantie ou un paiement à l’avance.

Les livraisons à crédit peuvent être suspendues avec effet immédiat et sans avertissement préalable pour les clients ayant dépassé les limites de crédit ou faisant état d’un retard de paiement supérieur à un mois.

7. Reprise de matériaux non utilisés

Les marchandises commandées spécialement aux usines ne peuvent être ni reprises, ni échangées sans constat préalable du fabricant. En cas de reprise ou d’échange, les conditions générales de vente de ce dernier sont applicables pour les frais de retour.

Pour les articles du stock, des retours sont acceptés uniquement en emballage d’origine et en bon état, ainsi que sur présentation du justificatif d’achat et ceci pour autant que les produits retournés figurent toujours dans notre assortiment. Si le retour de la marchandise a lieu plus de 7 jours (mais maximum 180 jours) après la vente, Matériaux Sabag SA se réserve le droit de retenir jusqu’à 20% de la valeur de la marchandise. Dans tous les cas, passé le délai de 7 jours, les produits en sacs, ainsi que tous les produits périssables, ne seront ni repris, ni échangés.

Dans le cas où Matériaux Sabag SA doit procéder à la reprise de la marchandise sur le chantier, les frais de transport seront entièrement mis à la charge du client. Les surplus stockés chez le client ainsi que tous les autres déchets seront évacués et éliminés à ses frais.

Matériaux Sabag SA ne reprend que les chutes d’isolation dans les sacs de recyclage prévus à cet effet.

8. Droit applicable et for

Le droit suisse est seul applicable.

Pour tout litige, le for juridique exclusif est au siège de Matériaux Sabag SA, à Delémont

Ces conditions générales de vente sont rédigées en français. Elles peuvent être, le cas échéant, traduites dans d’autres langues. En cas de contradiction entre les différentes versions, le texte français fait foi.