Politique de confidentialité
Avec effet au 01.09.2023, la société Matériaux Sabag SA, (« Matériaux Sabag ») et ses filiales ont actualisé leur déclaration de confidentialité (« Politique »).
1 Introduction
La présente directive décrit notre engagement en faveur de la protection de la vie privée des personnes qui visitent nos pages Web (« visiteurs de nos sites Web »), qui s’inscrivent pour utiliser les produits et services ou qui participent ou s’inscrivent à des évènements sponsorisés ou à autres évènements qui sont organisés par Matériaux Sabag ou auxquels il participe (« participants »). Pour les fins de la présente directive, l’expression « sites Web » fait collectivement référence à www.matsabag.ch ainsi qu’aux autres sites Web exploités par Matériaux Sabag et se référant à cette directive.
2 Champ d’application de la présente directive
Dans la présente directive, les données à caractère personnel sont des informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne identifiable est une personne qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment en se référant à un identificateur tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de positionnement et un identificateur en ligne ou à un ou plusieurs facteurs qui sont spécifiques de son identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale.
L’utilisation des informations collectées par le biais de notre service se limite au but de mettre à disposition le service pour lequel les abonnés se sont inscrits ou ont souscrit.
Nos sites Web peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web. Les pratiques en matière d’information ainsi que le contenu de ces autres sites Web sont soumis aux chartes de confidentialité de ces sites. Nous vous recommandons de lire la charte de confidentialité de ces sites Web afin de comprendre leurs pratiques en matière d’information.
Les informations relatives au compte (telles que définies ci-dessous) et d’autres informations que nous collectons dans le cadre de votre inscription à nos services ou votre authentification sur ceux-ci sont soumises à cette directive. Les pratiques en matière de sécurité et de protection des données, y compris la manière dont nous protégeons, collectons et utilisons les données électroniques, les textes, les messages, les communiqués ou tout autre matériel que vous avez transmis aux services et qui sont stockés au sein des services (« données de service »), figurent en détail dans la présente politique de confidentialité. Si un accord d’abonnement ou un autre contrat applicable relatif à votre accès et votre utilisation d’un certain service (désigné collectivement par « accord de services ») a été passé entre vous et un membre de Matériaux Sabag, cet accord de services s’ajoute à la présente politique de confidentialité. L’ordre de validité des différents contrats est défini dans l’accord de services.
3 Informations que vous nous fournissez
Informations concernant le compte et l’inscription
Nous demandons des données à caractère personnel vous concernant, par exemple votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, votre sexe et votre date de naissance.
Pour les besoins de la présente directive, nous appelons « Informations sur le compte » toutes les informations décrites ci-dessus. En nous fournissant volontairement les informations sur le compte, vous déclarez être le propriétaire de ces données à caractère personnel ou avoir obtenu d’une autre manière le consentement nécessaire pour nous les fournir.
Autres données fournies
Le cas échéant, nous vous demandons et collectons des données à caractère personnel vous concernant quand vous déposez des formulaires Web sur nos sites Web ou utilisez des fonctions interactives des sites Web, y compris en cas de participation à des enquêtes, des concours, des promotions, des loteries, si vous demandez de l’aide au support client ou communiquez d’une autre manière avec nous.
Informations sur les participants
Nous vous demandons des données à caractère personnel telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique si vous vous inscrivez ou participez à un évènement sponsorisé ou d’autres évènements auxquels un membre de Matériaux Sabag participe.
Application mobile
Si vous téléchargez ou utilisez nos services, nous collectons automatiquement des informations sur le type d’appareil que vous utilisez et la version de votre système d’exploitation. Ces données sont collectées par nos applications (en plus des « informations sur le compte »).
4 Informations vous concernant que nous collectons sur nos sites Web
Cookies et autres technologies de suivi
Nous pouvons utiliser des cookies et d’autres technologies de collecte d’informations pour une multitude de finalités. Ces technologies peuvent nous fournir des données à caractère personnel, des informations sur les appareils et les réseaux que vous utilisez pour accéder à nos sites Web ainsi que d’autres informations sur vos interactions avec nos sites Web.
Notre site Web utilise des cookies. Nous utilisons des cookies pour personnaliser des contenus et des annonces, pour pouvoir proposer des fonctions pour les médias sociaux et pour analyser le trafic sur notre site Web. De plus, nous communiquons des informations relatives à l’utilisation que vous faites de notre site Web à nos partenaires dans les domaines des médias sociaux, de la publicité et de l’analyse.
Cookies nécessaires
Les cookies nécessaires aident à rendre un site Web utilisable en permettant de disposer de fonctions de base telles que la navigation sur le site et l’accès à des zones sécurisées du site Web. Sans ces cookies, le site Web ne peut pas fonctionner correctement.
Cookies analytiques
Matériaux Sabag utilise des technologies usuelles du marché pour enregistrer l’utilisation de notre service Web sous des aspects statistiques. Afin de configurer nos sites Web en fonction des différents groupes cibles et de les optimiser, des données rendues anonymes sont collectées et stockées par des outils d’analyse, et des profils d’utilisateur anonymes sont créés à partir de ces données.
À ces fins, nous utilisons les technologies suivantes :
- Pardot / Salesforce
- Google Analytics
Veuillez vous reporter au paragraphe 7 du présent document pour obtenir des informations détaillées.
Fichiers journaux
Comme sur la majorité des sites Web et des services qui sont mis à disposition par le biais d’Internet, nous collectons certaines informations et les stockons dans des fichiers journaux lorsque vous interagissez avec nos sites Web et nos services. Font partie de ces informations les adresses de protocole Internet (IP) ainsi que le type de navigateur, le fournisseur d’accès à Internet, les URL des pages de renvoi/de sortie, le système d’exploitation, l’horodatage, les termes de recherche, les paramètres et préférences linguistiques, les numéros d’identification associés à vos appareils, votre opérateur de téléphonie mobile et les données de configuration du système.
5 Informations qui ont été collectées sur d’autres sources
Médias sociaux
Nos sites Web contiennent un lien vers les sites Web de médias sociaux tels que Facebook, LinkedIn, Instagram ou YouTube. Vos interactions avec ces fournisseurs sont régies exclusivement par la déclaration de confidentialité des entreprises qui les mettent à disposition.
6 Comment nous utilisons les informations que nous collectons
Utilisation générale
Nous pouvons utiliser les informations que nous collectons à votre sujet (y compris les données à caractère personnel, le cas échéant) à diverses fins, notamment (a) pour fournir, exploiter, entretenir, améliorer et promouvoir les services ; (b) pour accéder aux services et les utiliser ; (c) pour traiter et effectuer des transactions et envoyer des informations connexes, y compris des confirmations d’achat et des factures ou des offres d’emploi ; (d) pour envoyer des communications transactionnelles, y compris des réponses à vos commentaires, questions et demandes; pour fournir un service clients et une assistance à la clientèle et vous envoyer des messages techniques, des mises à jour, des alertes de sécurité et des messages d’assistance et d’administration ; (e) pour traiter et fournir des participations à des concours et des récompenses ; (f) pour surveiller et analyser les tendances, l’utilisation et les activités liées aux sites Web et aux services, ainsi qu’à des fins de marketing ou de promotion ; (g) pour enquêter et prévenir les transactions frauduleuses, l’accès non autorisé aux services et d’autres activités illégales ; et (h) à d’autres fins pour lesquelles nous demandons votre consentement.
Si nous vous envoyons du matériel promotionnel, par exemple des informations sur nos produits et nos services, les fonctionnalités, les enquêtes, les bulletins d’information, les offres, les campagnes publicitaires, les concours et les événements, et si nous vous fournissons d’autres messages ou informations sur nous et nos partenaires, nous vous demanderons votre consentement explicite (dual opt in ou procédure similaire) avant de le faire.
Vous pouvez refuser la réception de communications commerciales émanant de nos services en nous contactant sur [email protected] ou en suivant les instructions relatives au désabonnement qui figurent dans nos communications commerciales.
Bases légales pour le traitement
Nous ne collectons des données à caractère personnel vous concernant que dans les cas suivants : (a) si nous avons votre consentement en ce sens, (b) si nous avons besoin des données à caractère personnel afin de conclure un contrat avec vous (par exemple pour fournir les services de Matériaux Sabag que vous avez demandés), ou (c) si le traitement est dans notre intérêt ou dans l’intérêt justifié d’un tiers en vertu du RGPD ou d’autres lois sur la protection des données. Dans quelques cas, nous sommes aussi légalement tenus de collecter des données à caractère personnel vous concernant.
Si nous nous reposons sur votre consentement pour traiter des données à caractère personnel, vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment. Veuillez observer que cela n’affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement avant que celui-ci ne soit révoqué.
Si nous vous demandons de nous fournir des données à caractère personnel afin de satisfaire à une obligation légale ou de conclure un contrat avec vous, nous vous le préciserons en temps utile et vous informerons du caractère obligatoire ou non de la fourniture de vos données à caractère personnel (ainsi que des conséquences éventuelles d’un refus de votre part de nous fournir vos données à caractère personnel). Si nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel en nous reposant sur nos intérêts légitimes (ou sur ceux d’un tiers) qui ne sont pas déjà décrits dans la présente communication, nous vous informerons en temps utile des intérêts légitimes dont il s’agit.
Si vous désirez nous poser des questions ou avez besoin de plus amples informations sur la base légale en vertu de laquelle nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous, au paragraphe 16.
7 Partage des informations collectées
Fournisseurs tiers
Nos services sont exécutés en partie dans le cloud. À ces fins, nous avons recours aux fournisseurs suivants :
- Plateforme Google Cloud, Suisse ;
- Plateforme Salesforce Cloud aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Finlande.
Vous trouverez des descriptions détaillées au chapitre 7.
Google Analytics
Nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse du Web de Google Ireland Limited (« Google »), sur la base de nos intérêts légitimes (c’est-à-dire de notre intérêt pour l’analyse, l’optimisation et l’exploitation économique de notre offre en ligne dans l’esprit de l’article 6, alinéa 1, lettre f. du RGPD). Google utilise des cookies. En général, les informations générées par le cookie relativement à l’utilisation de l’offre en ligne par les utilisateurs sont communiquées à un serveur de Google situé aux États-Unis où elles sont stockées. Vous trouverez des informations détaillées sur les données collectées ici : « Informations pour les visiteurs de sites Web et d’applications qui sont analysés à l’aide de Google Analytics » : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr&ref_topic=2919631 (Google est certifié sous l’accord Privacy Shield et offre par conséquent une garantie de respect de la législation européenne et suisse sur la protection des données https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active).
Google utilisera ces informations en notre nom afin d’évaluer l’utilisation que les utilisateurs font de notre offre en ligne, de compiler des rapports sur les activités au sein de cette offre en ligne et de nous fournir d’autres services liés à l’utilisation de cette offre en ligne et d’Internet. Dans ce cadre, il est possible de créer des profils d’utilisation pseudonymes des utilisateurs sur la base des données traitées.
Nous utilisons Google Analytics afin d’afficher les annonces publiées par les services publicitaires de Google et de ses partenaires uniquement aux utilisateurs qui ont manifesté de l’intérêt pour notre offre en ligne ou qui présentent certaines caractéristiques (par exemple l’intérêt pour certains sujets ou produits qui est déterminé sur la base des sites Web visités) que nous transmettons à Google (ce que l’on désigne par « audiences de remarketing » ou « audiences Google Analytics »). Les audiences de remarketing nous permettent aussi de garantir que nos annonces répondent à l’intérêt potentiel des utilisateurs et ne soient pas ressenties comme du harcèlement.
Nous utilisons Google Analytics seulement si l’anonymisation de l’IP est activée. Cela signifie que l’adresse IP des utilisateurs est abrégée par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’Accord sur l’Espace économique européen. Uniquement dans des cas d’exception, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google situé aux États-Unis où elle sera abrégée.
Vos données issues de Google Analytics sont conservées pendant 14 mois au maximum.
Google ne recoupe pas l’adresse IP transmise par le navigateur de l’utilisateur avec d’autres données de Google. Les utilisateurs peuvent empêcher que les cookies soient enregistrés en paramétrant le logiciel de leur navigateur en conséquence ; les utilisateurs peuvent en outre empêcher la collecte par Google des données générées par le cookie et se rapportant à leur utilisation de l’offre en ligne ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plugin pour navigateur disponible sous le lien suivant : https://support.google.com/analytics/answer/181881?hl=fr&ref_topic=2919631.
Vous trouverez des informations sur Google Analytics et les paramètres permettant de protéger votre vie privée ici : https://support.google.com/analytics/topic/2919631?hl=fr&ref_topic=1008008.
Vous obtiendrez de plus amples informations sur l’utilisation des données par Google et sur les possibilités de paramétrage et d’opposition sur les sites Web de Google : https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/partners (« Utilisation des données par Google dans le cadre de votre utilisation de sites Web ou d’applications de nos partenaires »), https://policies.google.com/technologies/ads (« Utilisation des données à des fins publicitaires »), https://adssettings.google.com/authenticated (« Gestion des informations que Google utilise pour vous afficher de la publicité »).
Guide de la protection des données dans les produits de Google : https://policies.google.com/technologies/product-privacy?hl=fr.
Analyse des sites Web avec Pardot
Ce site Web utilise un outil d’analyse de Pardot de la société Salesforce UK Ltd. Pardot trace les activités des visiteurs de notre site Web et des pages d’accueil et des personnes qui manifestent de l’intérêt pour ceux-ci en enregistrant des cookies dans leur navigateur. Les cookies sont enregistrés afin de mémoriser les préférences (par exemple les valeurs indiquées dans les champs d’un formulaire) pour qu’elles soient disponibles quand un visiteur revient sur notre site Web. Les cookies Pardot n’enregistrent pas d’informations permettant de vous identifier personnellement, mais seulement un identifiant unique. Nous utilisons Pardot afin d’analyser l’utilisation de notre site Web et d’être en mesure de l’améliorer régulièrement. Dans ce but, nous analysons le comportement des utilisateurs, entre autres sur la base des clics enregistrés sur notre site Web, afin de pouvoir mieux adapter notre communication aux besoins des clients.
Les données sont effacées au bout de 6 mois.
Vous pouvez empêcher le stockage des cookies en paramétrant votre navigateur en conséquence ; toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez éventuellement pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site Web dans leur intégralité.
Vous trouverez ici des informations sur Pardot/Salesforce et les paramétrages permettant de protéger votre vie privée ici : https://www.salesforce.com/fr/company/privacy/.
Respect des lois et poursuites judiciaires / Protection de nos droits
Dans certaines situations, il peut arriver que nous soyons tenus de divulguer des données à caractère personnel en réaction à des demandes légitimes des autorités, y compris pour répondre à des exigences liées à des poursuites judiciaires. Nous pouvons divulguer des données à caractère personnel afin de réagir à des assignations à comparaître, à des décisions de justice ou à des procédures judiciaires, de motiver ou exercer nos droits légaux ou de nous défendre contre des prétentions juridiques. Nous pouvons aussi transmettre ces informations si nous le jugeons nécessaire pour enquêter sur des activités illégales, une fraude présumée, des situations présentant des menaces potentielles pour la sécurité physique d’une personne, sur des violations de notre accord de services ou d’autres mesures imposées par la loi, pour les prévenir ou prendre des mesures.
Forums communautaires
Les sites Web peuvent proposer des blogs accessibles au public, des forums communautaires, des boîtes de commentaires, des forums de discussion ou d’autres fonctions interactives (« zones interactives »). Vous devez être conscient du fait que toutes les informations que vous publiez dans une zone interactive peuvent être lues, collectées et utilisées par d’autres personnes qui y accèdent. Afin de demander l’effacement de vos données à caractère personnel d’une zone interactive, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected]. Dans certains cas, nous ne serons éventuellement pas en mesure d’effacer vos données à caractère personnel ; nous vous informerons alors en indiquant la raison si nous ne pouvons pas le faire.
Partage de groupe SABAG
Nous pouvons transmettre des informations, y compris des données à caractère personnel, à chaque membre du groupe SABAG. La protection de vos données est assurée par une politique de confidentialité uniforme valable à l’échelle du groupe.
Avec votre consentement
Nous pouvons aussi transmettre des données à caractère personnel à des tiers si vous nous avez donné votre consentement à cet égard.
8 Transfert international d’informations collectées
Matériaux Sabag est une entreprise basée en Suisse. Nous stockons des données à caractère personnel émanant de visiteurs de nos sites Web et d’abonnés en Suisse. Conformément au paragraphe 7, nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel également à nos sous-traitants qui se trouvent éventuellement dans un autre pays que vous. Toutefois, nous traitons vos données à caractère personnel uniquement dans des pays qui font partie de l’UE ou ont le même niveau de protection des données que celui du RGPD, ou qui fournissent des confirmations correspondantes.
Chaque fois que la société Matériaux Sabag transmet des données à caractère personnel à une entreprise du groupe SABAG, elle le fait sur la base de sa politique de confidentialité contraignante dans le groupe SABAG qui garantit une protection appropriée de ces données à caractère personnel et est juridiquement contraignante pour Matériaux Sabag.
Lorsque vous visitez nos sites Web, veuillez tenir compte du fait que vous acceptez que vos données à caractère personnel soient transmises aux pays dans lesquels nous opérons. En fournissant vos données à caractère personnel, vous acceptez qu’elles soient transmises et traitées conformément à la présente directive et à la politique de confidentialité de Matériaux Sabag.
9 Paramètres de communication
Nous donnons à ceux qui fournissent des coordonnées de contacts personnelles la possibilité de choisir comment nous devons utiliser les informations fournies. Vous pouvez gérer la réception de communications commerciales et de communications non transactionnelles en cliquant sur le lien « Se désabonner » dans le bas de nos courriers électroniques commerciaux ou en envoyant une demande à l’adresse [email protected].
10 Combien de temps nous conservons vos données à caractère personnel
Nous ne conservons vos données à caractère personnel que tant que c’est nécessaire pour réaliser les objectifs énumérés dans la présente déclaration de confidentialité, sauf dans les cas où un délai de conservation plus long est légalement prescrit ou admissible (par exemple en raison d’exigences fiscales, comptables ou d’autres exigences légales). Si nous n’avons pas de nécessité commerciale légitime et continue de traiter vos données à caractère personnel, nous les effaçons. Dans le cas où ceci n’est pas possible (par exemple parce que vos données à caractère personnel ont été stockées dans des archives de sauvegarde), nous stockerons vos données à caractère personnel de manière sécurisée et les isolerons de tout autre traitement jusqu’à leur effacement.
11 Vos droits en matière de protection des données
La sécurité de vos données à caractère personnel est importante pour nous. Nous respectons la législation suisse en matière de protection des données et nous conformons aux normes exigeantes du RGPD afin de protéger les données à caractère personnel qui nous sont transmises. Si vous désirez poser des questions relatives à la sécurité de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à l’adresse [email protected].
Sur demande, nous vous ferons savoir si nous avons stocké des données à caractère personnel vous concernant ou traitons de telles données. Afin de demander cette information, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected].
En outre, vous avez les droits suivants :
Droit à l’effacement – Vous avez le droit de demander l’effacement des données à caractère personnel vous concernant que nous avons stockées – par exemple si elles ne sont plus nécessaires pour les fins pour lesquelles elles ont été stockées à l’origine. Veuillez toutefois tenir compte du fait que nous devons éventuellement conserver certaines informations pour la conservation d’enregistrements, pour la conclusion de transactions ou pour satisfaire à nos obligations légales.
Droit de s’opposer au traitement – Vous avez le droit d’exiger que Matériaux Sabag cesse le traitement de vos données à caractère personnel et/ou ne vous envoie plus de communications commerciales.
Droit à la limitation du traitement et à la correction des données – Vous avez le droit d’exiger que nous limitions le traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances (par exemple si vous croyez que les données à caractère personnel vous concernant que nous avons stockées sont incorrectes ou illégales). À votre demande, nous effectuerons également des rectifications et des corrections de vos données à caractère personnel.
Droit à la portabilité des données – Dans certaines circonstances, vous avez le droit de fournir vos données à caractère personnel sous un format usuel et d’exiger que nous transmettions librement vos données à caractère personnel à un autre responsable du traitement des données.
Veuillez nous envoyer un courrier électronique si vous désirez faire une demande de restitution, de correction ou d’effacement des données à caractère personnel que nous gérons. Des demandes relatives à l’accès, à la modification ou à l’effacement de vos données sont traitées dans un délai de trente (30) jours.
Si vous désirez exercer ces droits, veuillez nous contacter aux coordonnées de contact figurant au paragraphe 16 ci-dessous. Nous examinerons votre demande conformément aux lois en vigueur. Pour protéger votre vie privée et votre sécurité, nous pouvons prendre des mesures afin de vérifier votre identité avant de satisfaire à la demande.
Vous avez aussi le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données relativement à la collecte et à l’utilisation de vos données à caractère personnel. Pour obtenir de plus amples informations, veuillez vous adresser à votre autorité de protection des données :
Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence
Feldeggweg 1
CH – 3003 Bern
Tél. : +41 (0) 58 462 43 95
12 Données personnelles d’enfants
Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles d’enfants. Nous encourageons les parents et les responsables légaux à surveiller l’usage que leurs enfants font de l’Internet et à contribuer à l’application de la présente directive en demandant à leurs enfants de ne jamais fournir de données à caractère personnel par le biais des sites ou services sans votre consentement. Si vous avez des raisons de penser qu’un enfant âgé de moins de 14 ans nous a fourni des données à caractère personnel par le biais des sites Web ou des services, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected] et nous nous efforcerons d’effacer ces données.
13 Transactions commerciales
Nous pouvons transmettre la présente directive ainsi que votre compte et les informations et données connexes, y compris les données à caractère personnel, à toute personne physique ou morale qui acquiert la totalité ou la quasi-totalité de nos activités, stocks ou actifs ou avec laquelle nous fusionnons.
14 Dispositions complémentaires pour certaines régions
Néant.
15 Modifications apportées à la présente directive
En cas de modifications importantes de la présente directive, vous serez informé par la publication d’un avis explicite sur nos sites Web avant l’entrée en vigueur de la modification. En fonction de leur importance et de leurs effets sur vos droits personnels, il est possible que votre consentement soit requis pour certaines modifications. Dans ce cas, nous vous informerons et demanderons votre consentement.
En cas de modifications insignifiantes qui n’ont aucun effet sur votre vie privée, nous communiquerons les modifications sur les sites Web. Nous vous recommandons de consulter ce site à intervalles réguliers afin d’obtenir les toutes dernières informations sur nos pratiques en matière de protection des données. La poursuite de votre utilisation des sites Web ou des services a valeur de consentement à être lié par de telles modifications de la présente directive. Le seul recours dont vous disposiez si vous n’acceptez pas les conditions figurant dans la présente directive est d’arrêter d’utiliser les sites Web ou les services.
16 Contact
Si vous désirez poser des questions sur cette directive ou sur les pratiques de Matériaux Sabag en matière de protection des données, veuillez nous contacter par courrier électronique à l’adresse [email protected] ou par voie postale à :
Matériaux Sabag SA
Marketing et Communication
La Ballastière 19
2800 Delémont
Tél. : +41 (0) 32 421 62 16
17 Choix du droit applicable / Choix du forum
La présente déclaration de confidentialité est soumise au droit suisse et est interprétée conformément à celui-ci.
Le seul tribunal compétent pour tout litige résultant de l’utilisation des conditions d’utilisation est celui de Porrentruy (Suisse).